Une entreprise alimentaire

• Lien externe
• Législation

Législation AR59 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et au prélèvement à des fins caritatives

• Procédure

Fonctionnement Bourse aux dons : plateforme de gestion des dons alimentaires

• Modèle
• TVA

Convention de don alimentaire – magasin donateur x organisation aide alimentaire receveuse

• Modèle
• TVA

Certificat de don (pour TVA) – type

• Procédure
• AFSCA

Procédure à destination des magasins pour congélation en lot de produits animaux ou d’origine animale