Boîte à outils

Procédure pour démarrer une activité d’aide alimentaire

• Législation
• TVA

Comment bénéficier des incitants financiers du don d’invendus alimentaires auprès d’organisations d’aide alimentaire

• Procédure
• AFSCA

Procédure à destination des magasins pour congélation en lot de produits animaux ou d’origine animale

• Modèle
• TVA

Certificat de don (pour TVA) – type

• Modèle
• TVA

Convention de don alimentaire – magasin donateur x organisation aide alimentaire receveuse

• Procédure
• AFSCA

Durées maximales de conservation par catégorie d’aliment