Boîte à outils

• Procédure
• AFSCA
• Législation
• TVA

Procédure pour démarrer une activité de dons d’invendus alimentaires pour l’aide alimentaire

• Législation
• TVA

Comment bénéficier des incitants financiers du don d’invendus alimentaires auprès d’organisations d’aide alimentaire

• Procédure
• AFSCA

Procédure à destination des magasins pour congélation de denrées alimentaires

• Procédure
• AFSCA

Procédure pour congélation à apposer près du congélateur (signalétique version texte)

Procédure pour congélation à apposer près du congélateur (signalétique version courte + étiquette)

• Modèle
• TVA

Certificat de don (pour TVA) – type