Boîte à outils
20 résultats
- Législation
- TVA
Comment bénéficier des incitants financiers du don d’invendus alimentaires auprès d’organisations d’aide alimentaire
- Procédure
- AFSCA
Procédure à destination des magasins pour congélation en lot de produits animaux ou d’origine animale
- Modèle
- TVA
Certificat de don (pour TVA) – type
- Modèle
- TVA
Convention de don alimentaire – magasin donateur x organisation aide alimentaire receveuse
- Procédure
- AFSCA