Boîte à outils

• Procédure
• Logistique

Plateforme logisitique et procédure d’agrément

• Procédure
• AFSCA

Procédure enregistrement AFSCA

Outil d’optimisation d’itinéraire

• Procédure
• AFSCA

Procédure à destination des organisations d’aide alimentaire pour congélation de denrées alimentaires

• Lien externe
• Législation

Législation AR59 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et au prélèvement à des fins caritatives